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Ville de Coullons

Arrêtés de reconnaissance de calamité agricole

Par arrêté en date du 9 mars 2017 du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, la commune de Coullons est reconnue en zone sinistrée au titre des dommages subis par les apiculteurs suite aux pluies et inondations de mai et juin 2016.

Les demandes indivuelles doivent être transmises à la Direction des territoires (DDT) à Orléans dans un délai de 30 jours à compter du 5 avril 2017.

Les modalités pratiques sont indiquées dans le document d'information (cliquer sur le lien).

Les documents à remplir sont fournis ci-après:

- Formulaire de demande d'indemnisation

- Notice d'information

- Attestation d'assurance

- Annexe


Par arrêté en date du 10 avril 2017 du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, la Commune de Coullons est reconnue en zone sinistrée au titre des dommages subis par les agriculteurs suite aux pluies et inondations de mai et juin 2016.

Les exploitations agricoles concernées sont celles qui ont subi des pertes de récoltes sur:

- semences (pois potager, carotte, radis, oignon, épinards, luzerne), maraichage (ail, aubergine, betterave, carotte, céleri, chou rave, choux, concombre, courge, courge butternut, courge potimarron, courgette, haricot vert, laitue, oignon, panais, petit pois, poivron, radis, tomate), fruit (cassis, fraise, groseille, melon, mûre, physalis)

- pertes de fonds sur sapins

Les exploitants peuvent bénéficier d'une indemnisation sous réserve de la transmission d'un dossier de demande à la DDT et du respect des critères d'éligibilité précisés à l'article D361-30 du code rural et de la pêche maritime. Les demandes individuelles doivent être transmises à la DDT avant le 26 mai 2017.


Les documents à remplir sont fournis ci-après:

- Formulaire de demande d'indemnisation des pertes

- Attestion d'assurance

- Notice

- Annexe 1

- Annexe 2