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Ville de Coullons

Calamités agricoles

Par arrêté du 9 janvier 2018, la Commune de Coullons a été reconnue en zone sinistrée au titre des calamités agricoles pour les pertes causées par le gel d'Avril 2017.

Les exploitations agricoles concernées sont celles qui ont subi des pertes de récoltes sur fruits, petits fruits et pépinières forestières et des pertes de fonds sur pépinières forestières et ceps de vignes.

Les exploitants peuvent bénéficier d'une indemnisation sous réserve de la transmission d'un dossier de demande à la DDT du Loiret et du respect des critères d'éligibilité précisés à l'article D361-30 du code rural et de la pêche maritime.

Les demandes doivent être transmises avant le 17 février 2018


Vous trouverez ci-après les documents à retourner à la DDT:

      - CERFA demande d'indemnisation

      - Annexe 1 Pertes de récoltes

      - Annexe b Pertes de fonds

      - Attestation d'assurance

      - Notice CERFA