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Ville de Coullons

En route vers le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI)

La loi "ALUR" du 24 mars 2014 a rendu obligatoire l'élaboration des Plans Locaux d'Urbanisme au niveau intercommunal. C'est donc à l'échelle du territoire de la Communauté des communes Giennoises qu'a été lancée l'élaboration du PLUI qui se substituera à terme (2019) à notre actuel PLU.

Qu'est-ce que le PLUI ? Une stratégie politique de développement communautaire à horizon 10-15 ans sur des thématiques incontournables :

  • Les services et équipements,
  • Le logement et le foncier,
  • Les activités économiques du territoire (dont l'activité agricole),
  • L'environnement et sa préservation (Trame Verte et Bleue, Natura 2000, etc.)
  • Les paysages naturels et bâtis.

Le PLUi se doit d'être en conformité avec la législation et le document supra-communal qu'est le Schéma de cohérence Territorial (SCOT) :

  • Il doit donc limiter la consommation des espaces naturels et agricoles en extension,
  • Il doit favoriser la densification des espaces inclus dans le tissu urbain,
  • Il doit limiter le développement des hameaux et des écarts bâtis au profit des bourgs/centres villes porteurs d'éventuels équipements,
  • Il doit faciliter l'émergence des projets individuels en assouplissant le règlement.

Retrouvez les informations sur le SCOT sur le site du Pays Giennois.

Cela signifie donc :

  • Un reclassement de certains terrains aujourd'hui classés constructibles en inconstructibles,
  • Un assouplissement des normes lors de l'instruction des demandes d'urbanisme.

La procédure :

  • Une phase technique :

Elaboration du diagnostic : janvier 2017
Elaboration du PADD et des OAP (Débat en conseil communautaire et conseillers municipaux) : février à septembre 2017
Elaboration du zonage et du règlement : octobre 2017 - juin 2018

  • Une phase administrative : juillet 2018 à mars 2019

Arrêt du projet (délibération en conseil communautaire)
Avis des services de l'Etat (pendant 3 mois)
Commission Départementale de Protection des Espaces Agricoles Naturels et Forestiers.
Autorité Environnementale
Enquête Publique
Conférence des maires
Approbation (délibération en conseil communautaire)

 

Tous concernés

Durant toute la phase d'élaboration, vous êtes invités à participer en transmettant vos idées, en participant aux ateliers thématiques, en assistant aux réunions publiques, en prenant connaissance des articles dans la presse locale ou le Journal de Coullons, etc.

Pour cela, vous pouvez nous écrire (Mairie, 45 720 Coullons) ou nous envoyer un message : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Vous trouverez ici des informations au fur et à mesure du déroulement.

 

 

 

 

 

 

Actuellement toujours en vigueur : le Plan Local d'Urbanisme communal (PLU)

Le PLan Local d'Urbanisme a été approuvé par délibération du 30 janvier 2014

Consultez ici la délibération d'approbation et son annexe (réponses apportées aux observations de l'enquête publique).

carte revision pluDossier du PLU à télécharger ci-dessous :

1. Rapport de présentation : 1ère partie, 2ème partie
2. Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) : voir ci-dessous
3. Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
4 - Plans de zonage :
4.1 Nord
4.2 Centre
4.3 Sud
4.4 Le bourg
5. Règlement
6 - Servitudes d'utilité publique :
6.1 Liste
6.2 Plan (consultable à la mairie car trop volumineux)
7 - Annexes sanitaires :
7.1 Note technique
7.2 Plan du réseau d'eau potable – Nord (consultable à la mairie)
7.3 Plan du réseau d'eau potable - Centre (consultable à la mairie)
7.4 Plan du réseau d'eau potable - Sud (consultable à la mairie)
7.5 Plan du réseau d'eaux usées (consultable à la mairie)

 

 

Retour sur 4 années d'élaboration du PLU (2010-2014) :

Pour bien mener le projet, différentes étapes ont été respectées.

Dans un premier temps, le diagnostic approfondi a étudié différents thèmes afin d'avoir une "photo" précise de la commune à un instant donné. Ensuite, en tenant compte des contraintes et des objectifs que nous nous sommes fixés, et des obligations législatives, nous avons élaboré le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durables), les orientations d'aménagement, le zonage et enfin le règlement du PLU.

Nous nous étions fixés comme objectif de vous informer des avancements du dossier par le biais d'une réunion publique, d'affichages, du site internet et du bulletin municipal. .

4 novembre 2010 : délibération prescrivant l'élaboration du PLU.

2011 et 2012 : études

- Diagnostic territorial :

Introduction

Les paysages naturels

Les paysages bâtis (introduction, entrées de ville, organisation du bâti, centre ancien, extensions récentes partie 1 et partie 2, hameaux et écarts bâtis, patrimoine architectural, zones d'activités, conclusion)

Le contexte socio-démographique

La desserte en réseaux

Le volet biologique (version diaporama) et l'étude complète de l'Institut d'Ecologie Appliquée

(Source : E.C.M.O. et I.E.A.)

Tous ces documents peuvent être consultés à la mairie.

- Travail sur le zonage, le règlement.

L'ensemble de ces éléments est repris dans le Rapport de présentation.

 

24 janvier 2013
Débat du Conseil municipal sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.) :

Délibération

Projet d'Aménagement et de Développement Durables

Plan des enjeux communaux

Plan du centre bourg

 

Phase de concertation :

12 avril 2013 : réunion publique animée par le cabinet ECMO

Consultez ici le document présenté durant la projection, ainsi que le compte-rendu de la réunion.

Mai 2013 : Les plans de zonage et le règlement ont été mis à la disposition du public à la mairie dans leur version provisoire.

Bilan de la concertation (à télécharger)

Arrêt du projet : délibération du 1er juillet 2013 portant Arrêt du projet et arrêtant le Bilan de la concertation.

Consultation des Personnes Publiques Associées (Services de l'Etat ...) : 10 juillet au 10 octobre 2013.

En parallèle, saisine de la Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles.

Synthèse des avis et réponses apportées par la collectivité (à télécharger)

 

Enquête publique d'un mois du 18 novembre au 18 décembre 2013.  

Avis d'enquête publique

Réponses apportées aux observations : à télécharger ici.