Journal lumineux

Démarches en ligne

Ville de Coullons

Arrêtés de reconnaissance de calamité agricole

Par arrêté en date du 9 mars 2017 du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, la commune de Coullons est reconnue en zone sinistrée au titre des dommages subis par les apiculteurs suite aux pluies et inondations de mai et juin 2016.

Les demandes indivuelles doivent être transmises à la Direction des territoires (DDT) à Orléans dans un délai de 30 jours à compter du 5 avril 2017.

Les modalités pratiques sont indiquées dans le document d'information (cliquer sur le lien).

Les documents à remplir sont fournis ci-après:

- Formulaire de demande d'indemnisation

- Notice d'information

- Attestation d'assurance

- Annexe


Par arrêté en date du 10 avril 2017 du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, la Commune de Coullons est reconnue en zone sinistrée au titre des dommages subis par les agriculteurs suite aux pluies et inondations de mai et juin 2016.

Les exploitations agricoles concernées sont celles qui ont subi des pertes de récoltes sur:

- semences (pois potager, carotte, radis, oignon, épinards, luzerne), maraichage (ail, aubergine, betterave, carotte, céleri, chou rave, choux, concombre, courge, courge butternut, courge potimarron, courgette, haricot vert, laitue, oignon, panais, petit pois, poivron, radis, tomate), fruit (cassis, fraise, groseille, melon, mûre, physalis)

- pertes de fonds sur sapins

Les exploitants peuvent bénéficier d'une indemnisation sous réserve de la transmission d'un dossier de demande à la DDT et du respect des critères d'éligibilité précisés à l'article D361-30 du code rural et de la pêche maritime. Les demandes individuelles doivent être transmises à la DDT avant le 26 mai 2017.


Les documents à remplir sont fournis ci-après:

- Formulaire de demande d'indemnisation des pertes

- Attestion d'assurance

- Notice

- Annexe 1

- Annexe 2

 

 

En route vers le PLUI

imagepluiL'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal est en cours.

Le PLUI donnera une vision stratégique du développement de notre territoire à l'horizon 10 - 15 ans. Il remplacera l'actuel plan d'urbanisme en vigueur dans la commune.

Retrouvez ici toutes les informations sur cette procédure à laquelle nous sommes tous conviés à participer : élus, citoyens, associations, acteurs économiques...

 

Grippe aviaire

Communiqué de la Préfecture du 21 avril 2017

Evolution du niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène

 Compte tenu de l'évolution favorable de la situation sanitaire observée dans la faune sauvage française et l'absence de cas récent dans les zones de provenance des oiseaux migrateurs présents ou circulant sur le territoire national, le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) dans la faune sauvage est ramené au niveau modéré pour la France métropolitaine.

Néanmoins, la Commune de Coullons est classée en zone à risque particulier,et par conséquent, la situation au regard de l'influenza aviaire reste inchangée.

Ainsi, restent obligatoires conformément à la règlementation en vigueur:

- la claustration des volailles (y compris gibier) et autres oiseaux captifs ou leur protection par des filets; cela concerne les élevages commerciaux et non commerciaux (basses-cours)

- la réduction des parcours de sorte que soit évitée la proximité des points d'eau naturels, cours d'eau ou mares pour toutes les exploitations y compris non commerciales (basses-cours).

Les rassemblements d'oiseaux restent interdits et les oiseaux originaires de la Commune ne peuvent plus participer à des rassemblements d'oiseaux.

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Fermeture exceptionnelle Mairie

L'accueil de la mairie sera exceptionnellement fermé le Vendredi 26 Mai 2017.

En cas d'urgence contacter le n° d'astreinte : 06.28.91.51.17