Guide des droits et des démarches administratives
Déclaration de décès, obsèques et sépulture
Rubriques
- Déclaration de décès, obsèques et sépulture
Voir aussi
- Règlement d'une succession [Famille - Scolarité]
- Don d'organe : prélèvement lors du décès
Question ? Réponse !
- Que faire en cas de désaccord sur l'organisation des funérailles ?
- Qui doit payer les frais d'obsèques ?
- Que faire en cas de décès d'un proche à l'étranger ?
- Qu'est-ce qu'une concession funéraire ?
- Peut-on vendre, donner ou léguer une concession funéraire dans un cimetière ?
- Peut-on enterrer un cercueil ou une urne dans une propriété privée ?
- Dans quel cas peut-on procéder à l'exhumation d'un corps ?
- Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ?
- Comment savoir si une personne perdue de vue est encore en vie ?
Services en ligne et formulaires
- Demande d'acte de décès (survenu en France) - Service gratuitDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
- Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuitMinistère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
- Requête - Déclaration judiciaire de décès (après disparition)Ministère chargé de la justiceNotice - Requête déclaration judiciaire de décès CERFA 15456*02
Pour en savoir plus
- Assurance obsèquesAutorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
- Prestations funéraires - Pompes funèbresMinistère chargé de l'économie
- Site d'information sur les cimetières de FranceMinistère chargé de l'économie
- Information aux familles sur les soins de conservationMinistère chargé de la santé
Modifié le 29/11/2023
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
