Avis d’enquête publique

Désaffectation et aliénation de chemins ruraux

Mise à jour: l'enquête s'est terminée le 07 janvier 2020. Le commissaire enquêteur a un mois pour rendre son rapport soit au plus tard le 07 février 2020.

 

Par arrêté du 22 novembre 2019, une enquête publique préalable à l’aliénation de parties de chemins ruraux se déroulera en Mairie de Coullons du lundi 16 décembre 2019 à 15h au mardi 07 janvier 2020 à midi aux heures d’ouverture habituels de la Mairie.

 A cet effet, Monsieur Jean-Armel HUBAULT, est nommé commissaire enquêteur.

Il recevra les personnes qui désirent le rencontrer le lundi 16 décembre 2019 de 15h à 18h et le mardi 07 janvier 2020 de 09h à 12h

Les pièces du dossier et le registre d’enquête sont consultables en Mairie pendant toute la durée de l’enquête.

Pendant toute la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé à cet effet ou envoyées par courrier au commissaire enquêteur à l’adresse de la Mairie. Elles pourront également être envoyées par mail à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront reçus en Mairie et pendant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête.