Site officiel de la ville de Coullons

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Appel à candidatures pour la Commission Communale des Impôts Directs

Le Code Général des Impôts prévoit la création dans chaque commune d’une Commission Communale des Impôts Directs (CCID). Cette commission est chargée d’évaluer et de réajuster, si nécessaire, les valeurs des bases d’imposition servant au calcul de la taxe foncière sur le bâti et sur le non bâti à partir d’un document transmis par les services fiscaux. La plupart du temps, cette commission se réunit une fois par an au cours du premier trimestre. Le site internet www.collectivites-locales.gouv.fr présente dans l’espace dédié l’ensemble des informations relatives à cette commission.

A la suite de l’élection du nouveau conseil municipal, il s'avère nécessaire de procéder à la désignation des membres d'une nouvelle CCID. Une liste de 32 candidats devra être établie par le conseil municipal. A la suite, les services fiscaux désigneront dans cette liste 8 titulaires et 8 suppléants pour siéger dans cette commission. La durée du mandat sera de 6 ans.


Les commissaires, hommes ou femmes doivent être de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être assujettis sur la commune de Coullons à l’une des taxes suivantes (taxe foncière, taxe d’habitation, cotisation foncière des entreprises), être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

Dans le cas où vous seriez intéressés pour déposer votre candidature en vue de devenir membre de la CCID, nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec la Mairie par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par téléphone au 02 38 36 10 10 avant le 10 juillet 2020.

Les membres actuels de la CCID qui veulent continuer leur mandat doivent également prendre contact avec la Mairie aux mêmes coordonnées et dans le même délai.

Agenda des manifestations

Journal lumineux

Bulletin municipal

Coullons, le journal

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N°50 Archives