ACTUALITÉS:
La loi "ALUR" du 24 mars 2014 a rendu obligatoire l'élaboration des Plans Locaux d'Urbanisme au niveau intercommunal. C'est donc à l'échelle du territoire de la Communauté des communes Giennoises qu'a été lancée l'élaboration du PLUI qui se substituera à terme (2019) à notre actuel PLU.
Qu'est-ce que le PLUI ? Une stratégie politique de développement communautaire à horizon 10-15 ans sur des thématiques incontournables :
- Les services et équipements,
- Le logement et le foncier,
- Les activités économiques du territoire (dont l'activité agricole),
- L'environnement et sa préservation (Trame Verte et Bleue, Natura 2000, etc.)
- Les paysages naturels et bâtis.
Le PLUi se doit d'être en conformité avec la législation et le document supra-communal qu'est le Schéma de cohérence Territorial (SCOT) :
- Il doit donc limiter la consommation des espaces naturels et agricoles en extension,
- Il doit favoriser la densification des espaces inclus dans le tissu urbain,
- Il doit limiter le développement des hameaux et des écarts bâtis au profit des bourgs/centres villes porteurs d'éventuels équipements,
- Il doit faciliter l'émergence des projets individuels en assouplissant le règlement.
Retrouvez les informations sur le SCOT sur le site du Pays Giennois.
Cela signifie donc :
- Un reclassement de certains terrains aujourd'hui classés constructibles en inconstructibles,
- Un assouplissement des normes lors de l'instruction des demandes d'urbanisme.
Actuellement en vigueur : le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)
Le PLan Local d'Urbanisme Intercommunal a été approuvé par délibération du 23 décembre 2019
Consultez ici la délibération d'approbation.
Dossier du PLUi à consulter et télécharger sur le site de la Communauté des Communes Giennoises
(http://www.legiennois.fr/accueil/habiter/plui-habiter-le-territoire#dossier-du-plui-approuv%C3%A9),
vous trouverez ci-dessous les liens pour les plans de zonage:
1. Rapport de présentation
2. Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
3. Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
4 - Plans de zonage :
4.1 Coullons_Nord 4.2 Coullons-centre 4.3 Coullons-sud 4.4 Coullons-Bourg5. Réglement5.1 Réglement annexes 6 - Servitudes d'utilité publique :
6.1 Liste
6.2 Plan
7 - Annexes sanitaires :
7.1 Note technique
7.2 Plan du réseau d'eau potable – Nord
7.3 Plan du réseau d'eau potable - Centre
7.4 Plan du réseau d'eau potable - Sud
7.5 Plan du réseau d'eaux usées